Infos: état civil

Officier détat civil

A la Commune d’Arrondissement de Bafoussam IIe le bureau d’état civil est ouvert du lundi au vendredi de 07H30mn à 15H30mn et, les samedis au besoin pour les célébrations nuptiales. Le bureau est géré par M. Tchinda Paul, chargé d’État civil et Mme Ngouante Florence, chargée de la certification et de la vente des valeurs.

 

Ce bureau met à votre disposition différents services à savoir l’établissement des :

-          Actes de naissances ;

-          Actes de décès ;

-          Actes de mariages et célébration de mariage ;

-          Autres attestations et certifications.

Il existe également 13 Centres d’état civil secondaire dans la Commune d’arrondissement de Bafoussam II.

I-   ACTE DE NAISSANCE

PIÈCES À FOURNIR 

  • déclaration de naissance ou certificat d’accouchement dans les 30 jours après l’accouchement par le médecin ou l’infirmier accoucheur ;
  • ou déclaration du parent ou toute autre personne ayant eu connaissance de la naissance (délai : 60 jours) ;
  • photocopie CNI des parents ;
  • photocopie de l’acte de mariage.

COÛTS: 02 timbres communaux pour les actes soit 400frs.

EXCEPTION

Dans le cas d’une reconnaissance d’enfant, les parents se présentent avec deux (2) témoins.

COÛTS : - 02 timbres communaux de 200 Frs Cfa pour les actes (soit 400frs)

                 - prestation de service pour la reconnaissance d’enfant est majorée de 3000frs

                                                 DELAI DE RETRAIT : 07 JOURS

II- ACTE DE MARIAGE

PIÈCES À FOURNIR :

  1. Demande manuscrite adressée au maire ;
  2. Photocopie CNI ou acte de naissance des époux ;
  3. Photocopie CNI des témoins et parents à raison d’un par côté ;
  4. 09 ou 10 photos 4x4 du couple s’il désire un livret de famille

CONDITIONS

-          Etre majeur (21 ans au Cameroun)

-          La publication des bans doit se faire au moins un mois avant le mariage

-          La célébration se fait au centre d’état civil (à la mairie). Pour tout déplacement de l’officier d’état civil une dispense

           du Président de la République est nécessaire. (La dispense est demandée par les fiancés)

EXCEPTION

Si la fiancée est mineure de 15 ans ou le fiancé de 18 ans, l’officier d’état civil devra recevoir une dispense du Président de la République

COÛTS :

-               05 timbres communaux pour la demande = 1000Frs Cfa

-          Quittance de prestation service = 2000Frs Cfa

-          10 timbres communaux pour publication et les actes de mariage = 2000Frs Cfa

-          Livret de famille = 2000Frs Cfa

NB : DELAI DE PUBLICATION 30 JOURS

  •        Lorsque l’un des fiancés est mineur, son consentement est appuyé par celui des parents ;
  •       Confirmation du mariage : une semaine avant le jour de la célébration ;
  •          Programmation par le maire célébrant.
  • DELAI : APRÈS SIGNATURE

III- ACTE DE DECÈS

PIÈCES À FOURNIR

  1. Déclaration ou certificat de genre de mort délivré par le médecin ou l’infirmier
  2. Photocopie de CNI du décédé ou déclaration d’une parenté ou toute personne qui a eu connaissance du décès accompagnée de deux témoins + photocopie de leur CNI.

COÛTS : 02 timbres communaux de 200 Frs Cfa pour les actes (soit 400frs)

NB : Après le délai de 90 jours, c’est sur réquisition du Procureur dans les 06 mois ou d’un jugement supplétif au délai de 06 mois que la mairie peut établir la pièce (naissance, décès).

E. C1

AUTRES ATTESTATION ET CERTIFICATIONS

En plus des pièces suscitées, on peut obtenir dans ce bureau d’autres éléments tels que :

-          L’attestation d’existence de souche d’actes d’état civil1 (naissance, décès, mariage) 

-          L’attestation de reconnaissance d’enfant (enfant née des parents non mariés)

-          L’attestation de non déclaration de naissance/décès2

-          Certification des pièces d’état civil.

L’ATTESTATION D’EXISTENCE DE SOUCHE D’ACTES D’ETAT CIVIL

PIECES Ȧ FOURNIR

     -  Demande manuscrite timbrée (05 timbres communaux)

     -  Quittance pour prestation de service (2000 Frs CFA)

     -  02 timbres communaux (400Frs)

     -  02 timbres fiscaux (2000Frs)

 COÛTS TOTAL : 5400Frs CFA

 DELAI DE RETRAIT : 24 H

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1Facilite une reconstitution des différentes pièces d’état civil en cas de perte (acte de naissance et/ou de mariage).

Peut aussi être utilisé lors de l’affiliation à la CNPS.

2 Pièce délivrée en vue de l’obtention d’une réquisition du procureur ou du jugement supplétif  

L’ATTESTATION DE NON DECLARATION DE NAISSANCE/DECES

PIECES A FOURNIR

-          Demande timbrée (05 timbres communaux)

-          Quittance de prestation de service (3000 Frs)

-          01 timbre communal (200Frs)

-          01timbre fiscal (1000Frs)

COÛTS TOTAL : 5200Frs CFA          

DELAI DE RETRAIT : Instantané

CERTIFICATION DES PIECES D’ETAT CIVIL.

PIECES A FOURNIR

-          Copie ou photocopie de l’original de la pièce à certifier

-          Original de la pièce à certifier

-          01 timbre communal

-          01 timbre fiscal

COÛTS

-          1200 Frs CFA pour les timbres

DELAI DE RETRAIT : Instantané

CENTRE SECONDAIRE D’ETAT CIVIL

La Commune d’arrondissement de Bafoussam IIe compte douze (12) autres centre d’état civil secondaire répartis sur son territoire ainsi que suit : BALENG (chefferie) ; BAPI (chefferie); BANDENG; KONTI; LAGOUENG; BANEFO-MIFI; KOPTCHOU; TOUGANG II; TCHITCHAP (Djeleng 3) ; TYO VILLE; FAMTCHOUET ; TYO - ViLLAGE; BAYE.

Pour tous renseignements supplémentaires, ce bureau répond au (+237) 233 44 25 04/699 70 88 52/ 696 31 51 65.